Rochefort pour tous - Le site officiel
Annulation du Compte Administratif 2015 du Syndicat Intercommunautaire du Littoral
Publié le
08/12/2017
Par
Alexis Blanc
Par un jugement rendu ce jour, le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé l'approbation du Compte Administratif 2015 du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) suite au recours déposé avec Roland LOPEZ.

Alors que les articles L.1612-12 et L.1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que le Compte Administratif doit être approuvé « au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice » et qu'il doit être transmis au Préfet « au plus tar ...


Dans le cadre de l'enquête publique, Rochefort pour tous émet un avis très défavorable à l'exploitation de l'hyperincinérateur d'Echillais
Publié le
30/10/2017
Par
Alexis Blanc
Par courrier envoyé ce jour au Commissaire-Enquêteur, l'association « Rochefort pour tous » a fait part de sa position concernant la demande présentée par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral (SIL) pour l'exploitation de l'hyperincinérateur d'Echillais.

Dans ce courrier, nous rappelons que l'incinération est une technique de traitement des déchets dépassée et que le Tri Mécano- Biologique (TMB) est un mode de traitement des déchets hautement contestable.

Par ailleu ...


A partir du 1 er janvier 2018, les amendes de stationnement vont augmenter de près de 50% à Rochefort
Publié le
24/10/2017
Par
Alexis Blanc
La loi du 27 janvier 2014 dite de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » introduit une réforme du stationnement payant dans toutes les communes de France à partir du 1 er janvier 2018.

Elle concerne uniquement le défaut de paiement du droit de stationnement sur voirie, les fameuses amendes forfaitaires à 17 €, et non pas les infractions en matière de stationnement gênant, abusif (amendes forfaitaires à 35 €) ou dangereux (135 € d'amende et perte d ...


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Alexis Blanc
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